1. Le chef d'état-major des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.
TexteArrêté du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210151
Texte parentLEGITEXT000005632622
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