Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210141

Texte parentLEGITEXT000005632622

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Des détachements de liaisons de la poste interarmées sont mis en place en tant que de besoin auprès de l'état-major des armées et des états-majors d'armée.

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