Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210142
Texte parentLEGITEXT000005632622
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Le département central du service de la poste interarmées est chargé :

2. - de l'organisation, du fonctionnement, du contrôle du service et de sa coordination interne ;

3. - de la mise en place d'échelons de contrôle et de coordination territoriaux si nécessaire ;

4. - de l'administration et de l'affectation du personnel détaché de La Poste ;

5. - de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux missions extérieures ;

6. - de la gestion des matériels et des véhicules dont il est doté ;

7. - de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service ;

8. - de la tenue et de la mise à jour de la liste des adresses postales militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.