Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210143

Texte parentLEGITEXT000005632622

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Le centre de tri postal " Paris tri interarmées ", bureau centralisateur et d'échange, en relation avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.

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