Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210144
Texte parentLEGITEXT000005632622
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal :

2. - approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;

3. - assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.

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