Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210148

Texte parentLEGITEXT000005632622

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.

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