Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →
1. Le conseil de gestion du service de la poste interarmées examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service et fixant les objectifs à moyen terme en fonction des besoins opérationnels déterminés par le chef d'état-major des armées.
2. Il analyse les indicateurs de résultats permettant d'évaluer la satisfaction des besoins et d'apprécier la qualité de la gestion.
3. Il se fait présenter :
4. - le programme d'investissement et d'équipement ;
5. - la politique et l'évolution des effectifs ;
6. - le niveau des coûts du service ;
7. - l'évolution du coût des prestations et des services rendus.
8. Il propose au ministre de la défense les recommandations qui résultent de cet examen.
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