Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210153
Texte parentLEGITEXT000005632623
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :

2. - les sous-chefs d'état-major chargés de la logistique à l'état-major des armées et dans chaque état-major d'armée, ou leurs représentants ;

3. - un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

4. - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

5. - le directeur du service de la poste interarmées, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

6. Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

7. Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service de la poste interarmées sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à celles-ci.

8. Le chef d'état-major des armées ou le directeur du service de la poste interarmées peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.