Arrêté du 5 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 5 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210167

Texte parentLEGITEXT000005632626

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des produits d'origine animale et des agents pathogènes visés à l'article L. 236-1 du code rural et non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4, et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994, destinés à un usage technique ou pharmaceutique.

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