RattachementListe des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits d'ongulés et de volaille.
Annexes
Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits d'ongulés et de volaille.
IdentifiantLEGIARTI000006619104
Texte parentLEGITEXT000005632626
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →
1. Pour les produits d'ongulés non traités :
2. - tous les pays tiers figurant dans l'annexe partie I de la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisés ;
3. - ou dans le cas de lait et produits à base de lait, tous les pays figurant en partie A ou B de l'annexe de la décision 93/340/CE.
4. Pour les produits de volaille non traités : tous les pays figurant à l'annexe de la décision 94/85/CE du 16 février 1994.
5. Pour les produits d'ongulés et les produits de volaille traités :
6. tous les pays tiers figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE.
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