Arrêté du 5 avril 2002 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 5 avril 2002
Rattachement
Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.
  1. Annexes
  2. Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.
IdentifiantLEGIARTI000006619105
Texte parentLEGITEXT000005632626
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. Tous les pays tiers listés en tant que membres de l'Office international des épizooties (OIE) dans le bulletin de l'OIE.

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