Arrêté du 5 avril 2002 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 5 avril 2002
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006619102
Texte parentLEGITEXT000005632626
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 5 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. On entend par traitement complet :

2. Pour le sang et produits sanguins :

3. - soit un traitement par la chaleur à une température de 65 °C pendant au moins trois heures suivi d'un traitement d'efficacité ;

4. - soit une irradiation à 2,5 mégarads ou par des radiations gamma suivie d'un test d'efficacité ;

5. - soit une modification du pH en pH5 pendant deux heures suivi d'un test d'efficacité ;

6. - soit un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.00.

7. Pour la gélatine :

8. - méthode permettant d'assurer que :

9. - toutes les matières d'os ont été soumises à un dégraissage suivi d'un traitement acide à un pH < 1,5 pendant au moins quatre jours, suivi d'un traitement alcalin qui utilise soit la chaux à un pH > 12,5 pendant au moins quarante-cinq jours, soit 0,3 N hydroxyde de soude pendant dix à quatorze jours, lui-même suivi d'un traitement par la chaleur à 138-140 °C pendant quatre secondes et,

10. - toutes les autres matières premières (peaux, tendons et ligaments) sont soumises à un traitement alcalin tel que précisé au tiret précédent, suivi par un traitement par la chaleur à 138-140 °C pendant quatre secondes.

11. Pour les autres produits :

12. Un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.00.

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