Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-507 du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210180
Texte parentLEGITEXT000005632628
Référencearticle 1 du décret n°2002-507 du 12 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information. »
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