Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 2° de l'article 1er du décret du 8 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation susvisé, ou d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un diplôme d'études approfondies obtenus dans l'un des domaines figurant à l'annexe II du présent décret. »
3. II. - L'annexe I du présent décret devient l'annexe II du décret du 8 août 1990 susvisé.