Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-508 du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210185
Texte parentLEGITEXT000005632629
Référencearticle 3 du décret n°2002-508 du 12 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 4 du décret du 8 août 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Chacun des concours prévus au 2° comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information. Lorsqu'un concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
3. « Chaque spécialité comprend plusieurs options dont la liste est fixée en annexe III du présent décret. »
4. II. - L'annexe II du présent décret devient l'annexe III du décret du 8 août 1990 susvisé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.