Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-508 du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210186
Texte parentLEGITEXT000005632629
Référencearticle 4 du décret n°2002-508 du 12 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 8 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour chaque emploi offert, la collectivité territoriale ou l'établissement public indique au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des fonctions correspondant à l'emploi concerné en assortissant son offre de la mention de l'une des spécialités indiquées au 2° de l'article 4 du présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.