Décret n°2002-512 du 12 avril 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-512 du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570761
Texte parentLEGITEXT000005632634
Référencearticle 1 du décret n°2002-512 du 12 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du décret du 15 janvier 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « décret portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ».

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