Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble du même décret, les mots : « préposés sanitaires des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ».
Décret n°2002-512 du 12 avril 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-512 du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570762
Texte parentLEGITEXT000005632634
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