1. Les attributions de l'indemnité de sujétions horaires comprennent une première part déterminée en fonction du nombre de vacations de travail effectif continues d'une durée au moins égale à 6 heures et une deuxième part au titre des heures décalées définies à l'article 1er.
Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-532 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210335
Texte parentLEGITEXT000005632659
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