Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

TexteDécret n°2002-532 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000025375192
Texte parentLEGITEXT000005632659
Référencearticle 5 du décret n°2002-532 du 16 avril 2002 (version du 18 février 2012)Légifrance →

1. Le montant des attributions individuelles au titre de la seconde part de l'indemnité de sujétions horaires est calculé en application des taux de bonification à la rémunération versée au titre des heures décalées comprises dans l'horaire de travail. Ces taux sont les suivants :

2. -heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ;

3. -heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ;

4. -heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures) : 15 % ;

5. -heures du dimanche, y compris heures de soirée (du samedi 18 heures au lundi 7 heures) : 25 % ;

6. -heures de jour férié, y compris heures de soirée (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures) : 55 %.

7. La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le montant du traitement ou du salaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.

8. Lorsque l'agent appartient au corps des ouvriers des parcs et ateliers, la prime d'ancienneté est ajoutée.

9. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

10. Ces taux de bonification peuvent être cumulés.

11. L'indemnisation des bonifications calculées par application des taux ci-dessus peut être remplacée, en tout ou partie, par une compensation en temps, dans la limite des textes pris pour l'application du décret du 25 août 2000 susvisé, les catégories d'heures décalées étant affectées des mêmes coefficients. Ce choix est fait par service en fonction de l'organisation collective du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025375192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.