Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-532 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210338
Texte parentLEGITEXT000005632659
Référencearticle 6 du décret n°2002-532 du 16 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Dans le cas des horaires de travail liés aux heures des marées, et par dérogation à l'article 3 ci-dessus, le montant de l'indemnité de sujétions horaires comprend une part forfaitaire unique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.