1. Les montants minimaux, maximaux et maximaux déplafonnés de la prime de métier et les modalités d'application du présent décret sont précisés par arrêté des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2002-533 du 16 avril 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-533 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210345
Texte parentLEGITEXT000005632660
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