Décret n°2002-533 du 16 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-533 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210346
Texte parentLEGITEXT000005632660
Référencearticle 4 du décret n°2002-533 du 16 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.

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