Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-534 du 16 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210355

Texte parentLEGITEXT000005632661

Référencearticle 5 du décret n°2002-534 du 16 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité du décret du 14 janvier 2002 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.