Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé portant application de l'article 38-5 du code des douanes est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 avril 2002 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210449
Texte parentLEGITEXT000005632685
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