Référencearticle 18 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. I.-La durée du temps passé dans les échelons des grades de directeur des soins de classe exceptionnelle, hors classe et de classe normale est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELON
DURÉE
Directeur des soins de classe exceptionnelle
Echelon spécial
4e échelon
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an et 6 mois
Directeur des soins hors classe
9e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Directeur des soins de classe normale
9e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Aller plus loin
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