Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteDécret n° 2002-550 du 19 avril 2002

RattachementTITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.

IdentifiantLEGIARTI000022886406

Texte parentLEGITEXT000005632686

Référencearticle 24 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. Les directeurs des soins peuvent, avec leur accord, être mis à disposition, dans les conditions fixées par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions de fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

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