Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article

Article 24-8

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteDécret n° 2002-550 du 19 avril 2002

RattachementTITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.

IdentifiantLEGIARTI000028446277

Texte parentLEGITEXT000005632686

Référencearticle 24-8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Les directeurs des soins font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation qui détermine, notamment, la modulation du montant de leur régime indemnitaire et leur inscription au tableau d'avancement. Ils ne font pas l'objet d'une notation.

Numérotation : Avant le 10 janvier 2014, ce texte figurait à l'article 24-6 (décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014, art. 17) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.