Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2002 au 23 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2002-550 du 19 avril 2002
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006725250
Texte parentLEGITEXT000005632686
Référencearticle 26 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 23 avril 2002)Légifrance →

1. Les directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales et les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont reclassés dans le corps de directeur des soins selon le tableau de correspondance et les modalités précisés ci-après à compter du 1er janvier 2002 :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales

Directeur des soins de 2e classe

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves)

7e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves)

6e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans.

6e échelon

5e échelon, 3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon, 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Echelon provisoire, 1/2 de l'ancienneté acquise

Directeurs des écoles de cadres paramédicaux

Directeur des soins de 1re classe

5e échelon

5e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise supérieure à 6 ans

4e échelon

4e échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise

Aller plus loin

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