Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210540
Texte parentLEGITEXT000005632700
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
2. « Art. 13. - Les jurys spécialisés des épreuves physiques et sportives sont composés d'au moins trois membres comprenant soit trois éducateurs sportifs de sapeurs-pompiers dont un détenant au moins le grade de commandant de sapeurs-pompiers, président, soit deux éducateurs sportifs et un professeur d'éducation physique et sportive, président. »
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