Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :
2. Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;
3. Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.