Arrêté du 4 avril 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210543
Texte parentLEGITEXT000005632700
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifiée et complétée comme suit :

2. Supprimer les deux premières lignes ;

3. Ajouter : « Le principe, l'objet et le traitement de cette épreuve se résument ainsi qu'il suit :

4. Aux différentes questions posées tirées du programme de l'épreuve, le candidat doit répondre de manière précise et brève en utilisant uniquement le nombre de lignes prévues pour chaque réponse ;

5. La place réservée aux réponses peut être très variable (de 1 à 5 lignes) ;

6. Moyen d'évaluation des disciplines concernées, le QROC, qui requiert un effort de synthèse, implique que le candidat fasse preuve, d'une part, de concision et de précision dans le traitement de l'épreuve qui comporte plusieurs questions affectées d'un barème, d'autre part, de maîtrise du temps imparti. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.