Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210545
Texte parentLEGITEXT000005632701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
2. « Art. 6. - Le jury spécialisé des épreuves physiques et sportives est nommé par arrêté du président de l'établissement public ouvrant le concours et composé d'au moins trois membres comprenant soit trois éducateurs sportifs de sapeurs-pompiers, dont un détenant au moins le grade de commandant de sapeurs-pompiers, président, soit deux éducateurs sportifs et un professeur d'éducation physique et sportive, président. »
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