Arrêté du 5 avril 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210581
Texte parentLEGITEXT000005632708
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « 2000/2/CE » sont remplacés par les termes : « 2001/3/CE ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.