Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 24 août 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Des subventions sont accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai dans les conditions prévues par le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai.
3. Le montant de ces subventions est déterminé en prenant en considération les efforts fournis par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de promouvoir une programmation d'art et d'essai de qualité, de concourir à la formation du public et d'entreprendre des actions particulières d'animation.
4. Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis de la commission prévue à l'article 5 du décret du 22 avril 2002 précité. »