Référencearticle 1 du décret n°2002-560 du 18 avril 2002 (version du 24 avril 2002)Légifrance →
1. Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :
2. - schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;
3. - schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;
4. - schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;
5. - schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;
6. - schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;
7. - schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;
8. - schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;
9. - schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).
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