Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité (application des articles 13 [1°] et 14 du décret du 24 septembre 1965) annexée au décret du 18 août 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
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