Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2002-586 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000025595299
Texte parentLEGITEXT000005632731
Référencearticle 2 du décret n°2002-586 du 25 avril 2002 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Cette commission comprend :

2. 1° Quinze membres de droit :

3. a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

4. b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;

5. c) Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

6. d) Le chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ;

7. e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ;

8. f) Le rapporteur général du Conseil stratégique des technologies de l'information ;

9. g) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

10. h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ;

11. i) Le délégué à l'information et à la communication au ministère de la défense ;

12. j) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale ;

13. k) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;

14. l) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

15. m) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;

16. n) Le premier vice-président de la conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs ;

17. 2° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés sur proposition des associations représentatives de ces collectivités ;

18. 3° Deux représentants du de l'Institut Mines-Télécom ;

19. 4° Deux représentants des professions concernées, désignés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

20. 5° Deux représentants des écoles ayant reçu le label " école de l'internet ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025595299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.