Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
1. Les demandes de délivrance du label " école de l'internet " sont instruites, proposées et rapportées :
2. -par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pour les formations de niveau II et III ;
3. -par l'Institut Mines-Télécom, pour les formations de niveau I.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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