Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2002.

TexteDécret n°2002-586 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210704
Texte parentLEGITEXT000005632731
Référencearticle 5 du décret n°2002-586 du 25 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →

1. Le label " école de l'internet " est délivré pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut être retiré par la commission, après avis de l'organisme compétent pour instruire la demande de délivrance du label, si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus réunies.

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