RattachementLISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006571041
Texte parentLEGITEXT000005632737
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-591 du 24 avril 2002 (version du 26 avril 2002)Légifrance →
1. Catégorie A
2. Attachés administratifs de l'Office national des forêts.
3. Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés).
4. Catégorie B
5. Techniciens supérieurs forestiers.
6. Catégorie C
7. Agents techniques des haras.
8. Agents techniques forestiers.
9. Adjoints techniques des haras.
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