Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme il suit :
2. Les mots : « sclérose en plaques invalidante » sont remplacés par les mots : « sclérose en plaques » ;
3. Les mots : « diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime » sont remplacés par les mots : « diabète de type 1 et diabète de type 2 » ;
4. Les mots : « artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques » sont remplacés par les mots : « artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques » ;
5. Les mots : « cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave » sont remplacés par les mots : « insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves » ;
6. Les mots : « infarctus du myocarde datant de moins de six mois » sont remplacés par les mots : « maladie coronaire » ;
7. Les mots : « néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif » sont remplacés par les mots : « néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif » ;
8. Les mots : « aplasie médullaire » sont remplacés par les mots : « insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques » ;
9. Les mots : « hémoglobinopathie homozygote » sont remplacés par les mots : « hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères » ;
10. Le mot : « hémophilie » est remplacé par les mots : « hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ».