Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.
1. Les agences des transports publics de personnes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique exercent toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par l'ordonnance du 7 mars 2002 susvisée.
2. Leur siège est fixé par délibération du conseil d'administration.
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