Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.

TexteDécret n°2002-600 du 25 avril 2002
Rattachement
Section 4 : Le comité d'orientation.
  1. TITRE II : ADMINISTRATION
  2. Section 4 : Le comité d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006884192
Texte parentLEGITEXT000005632747
Référencearticle 14 du décret n°2002-600 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.

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