RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE II : ADMINISTRATION
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006884178
Texte parentLEGITEXT000005632747
Référencearticle 2 du décret n°2002-600 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour une période de quatre ans, qui est renouvelable.
2. Toute vacance, par décès, démission, indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été élus ou désignés, donne lieu à remplacement pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.
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