RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE II : ADMINISTRATION
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006884182
Texte parentLEGITEXT000005632747
Référencearticle 5 du décret n°2002-600 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
2. La convocation est en outre obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens, faite par sept membres au moins du conseil d'administration.
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