Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.

TexteDécret n°2002-600 du 25 avril 2002
Rattachement
Section 2 : Le président.
  1. TITRE II : ADMINISTRATION
  2. Section 2 : Le président.
IdentifiantLEGIARTI000006884186
Texte parentLEGITEXT000005632747
Référencearticle 8 du décret n°2002-600 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Le président préside le conseil d'administration. Il le convoque et fixe l'ordre du jour de ses réunions.

2. Il anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l'agence. Il veille à l'accomplissement par celle-ci de ses missions.

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