Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006550267
Texte parentLEGITEXT000005632749
Référencearticle 1 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →
1. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article R426-1 du Code de l'éducation.
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