Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006550278
Texte parentLEGITEXT000005632749
Référencearticle 11 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est composé de deux collèges.

2. I. - Le collège interne comprend douze membres, dont :

3. 1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;

4. 2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

5. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

6. II. - Le collège externe comprend douze membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :

7. 1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;

8. 2° Trois personnalités du monde économique et social ;

9. 3° Trois personnalités étrangères, dont deux au moins appartenant à un Etat membre de l'Union européenne.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R426-12 du Code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.