Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006550280
Texte parentLEGITEXT000005632749
Référencearticle 12 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →
1. Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur parmi les membres du collège externe.
2. Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le collège externe se réunit au moins une fois par an en formation restreinte.
3. Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes les questions relatives à la politique de l'établissement dont il est saisi par le conseil d'administration ou par le directeur général.
4. Il émet un avis sur le rapport d'activité du centre. Cet avis est transmis au conseil d'administration.
5. Le directeur général et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec le président assistent aux séances plénières avec voix consultative.
6. Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions toute personne dont il juge la présence utile.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.